Le système de défense contre les victimes a changé : il s’agit moins de mettre en doute la véracité de leur parole, mais d’attaquer les motivations.
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Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des ministres : au cœur du sujet, la Cour de justice de la République.
Recourir à la justice pénale n’est pas forcément la meilleure solution pour soulager les familles ayant perdu des proches lors de la pandémie de Covid-19.
Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.
Top contributors
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Maître de conférences en science politique, Institut catholique de Paris (ICP)
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille