Le trompettiste Ibrahim Maalouf écarté du jury du festival du cinéma américain de Deauville pour une affaire où il avait été relaxé il y a 4 ans. Tour d’horizon de notions juridiques distinctes.
- Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
Il faudra présenter un QR code pour accéder aux abords de sites liés aux JO. Le dispositif peut sembler anodin mais il induit une vaste collecte de données inédite pour un événement sportif.
Les expériences en apparence inoffensives des technologies de surveillance ont favorisé l’acceptabilité voire l’accoutumance à ces outils.
Des algorithmes peuvent être utilisés pour repérer des comportements et événements classés « à risque » lors de grands événements – une automatisation qui présente aussi des risques pour les libertés.
L'usage d'outils de reconnaissance faciale sur la voie publique à titre expérimental pour une durée de trois ans pose la question d'une surveillance généralisée de la population.
Peut-on refuser que ses empreintes digitales et génétiques soient prélevées en garde à vue ? Que deviennent les données ainsi collectées ?
Un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales du projet de loi dit LOPMI atteste la volonté d’un renforcement des pouvoirs policiers.
Un projet de réforme au niveau européen prévoit d’élargir un peu plus les possibilités d’échanges automatisés d’informations entre polices européennes, au risque de formes nouvelles de surveillance.
Le déploiement exponentiel des caméras conduit corrélativement à une production et à un enregistrement toujours plus important de données vidéo dont l’exploitation interroge.
Policiers ou clandestins, il existe des fichiers regroupant des informations personnelles ou des noms de personnalités engagées politiquement. État des lieux des lois et des usages en France.
Une transformation profonde s’est jouée ces derniers mois : l’avènement de nouvelles formes numériques de contrôle et de surveillance, et leur extension au biologique.
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Quel serait le cadre juridique d’un passeport vaccinal en France ? Ce scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète.
Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
Contrairement à une idée répandue, le « fichier S » n’existe pas. En revanche, il existe un très grand nombre de cas dans lesquels vous pouvez être « fiché ».
Le droit à la vie privée semble céder et se démanteler face aux enjeux sécuritaires et sanitaires.
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