La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
- Directeur juridique SPL, enseignant vacataire, Aix-Marseille Université (AMU)
Les différents scénarios d’une éventuelle renationalisation s’appuient sur des estimations imprécises et occultent plusieurs conséquences financières importantes.
Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.
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