Qui est à l'origine du 49-3, ce fameux article de la Constitution qui met fin aux débats parlementaires ? Assemblée Nationale June 12, 2024 Qui est l’homme derrière l’article 49‑3 ? William Phelan, Trinity College Dublin Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
