L’affaire Lyhanna met en lumière les limites d’une justice pénale soumise à la dictature du chiffre, où la pression à la productivité peut affaiblir l’examen des dossiers.
- Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
Que recouvre l’infraction d’« association de malfaiteurs » ? Comment est-elle apparue dans la loi française ? A-t-elle sa place dans un État de droit démocratique ?
Gérald Darmanin voulait une réforme de la procédure pénale pour réduire les délais d’attente des tribunaux. Mais le plaider-coupable a provoqué la mobilisation des avocats craignant une justice expéditive.
La relance de la réforme sur la nomination des procureurs pose la question de l’indépendance réelle du parquet et de ses limites face au pouvoir exécutif.
Nicolas Sarkozy, mis en liberté sous contrôle judiciaire, ne peut entrer en contact avec les personnes liées à l’enquête ni avec le ministre de la justice Gérald Darmanin, qui lui avait rendu visite en prison.
En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement.
La sentencia del expresidente francés Nicolas Sarkozy ilustra la creciente independencia de la justicia y la aplicación del principio de igualdad ante la ley.
Former French President Nicolas Sarkozy will be imprisoned. This decision illustrates the growing independence of the judiciary and the application of the principle of equality before the law.
Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé (Paris) après avoir été condamné pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen. Cette décision illustre l’indépendance croissante de la justice et l’application du principe d’égalité devant la loi.
Gérald Darmanin estime qu'afin de faire face à la surpopulation carcérale, il est nécessaire de transférer les détenus étrangers dans leur pays d'origine. Une approche qui ne résiste pas à l'épreuve des faits.
Critiquée depuis sa création, la Constitution de la Vᵉ République était censée assurer la stabilité de nos institutions. Mais depuis 2022, l’instabilité domine. Un changement de Constitution serait-il nécessaire ?
La proposition de loi LFI visant à retirer du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme a suscité une polémique. Pourtant, le débat sur les abus judiciaires liés à cette loi n’est pas illégitime.
Après le meurtre de Philippine, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau veut changer la loi pour expulser les étrangers en situation irrégulière. Une mesure utile ?
Des mécanismes assurent que le législateur ne puisse pas promulguer des lois contraires à la Constitution et à l’État de droit. Cela ampute-t-il le peuple de son pouvoir ? Analyse.
L’accusation faite aux tribunaux d’usurper la volonté du peuple en censurant l’action de leurs représentants est ancienne et son omniprésence médiatique ne faiblit pas.
La qualification de crimes de guerre apparaît préférable à celle de terrorisme en ce qu’elle permet de restituer aux faits toute leur gravité.
La mise en œuvre de l’état d’urgence n’apparaît ni nécessaire, ni même juridiquement fondée.
La qualification d’attaque « terroriste » présente un caractère foncièrement subjectif et mérite d’être affiné au regard des diverses attaques récentes comme à Annecy.
La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
En matière de lutte antiterroriste, deux caractéristiques du système français méritent d’être sérieusement interrogées.
Un cadre répressif encore plus rigoureux ne résoudra pas la crise de l’institution policière.
Alors qu’elles se caractérisent par un haut niveau d’arbitraire, les mesures administratives de lutte du terrorisme apparaissent inefficaces dans la répression de cette criminalité.
L’urgence sanitaire réduit la liberté à l’état d’exception, aboutissant au renversement complet des principes censés prévaloir en démocratie.
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