En matière de GPA, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment deux arrêts qui précisent que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger.
- Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
Le dépistage préimplantatoire permet de détecter des anomalies chromosomiques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. En France, son emploi est très encadré, mais certains appellent à des évolutions.
Malgré leur efficacité, les vaccins continuent à alimenter la défiance d’une partie des populations. Pourquoi et comment assurer le succès des campagnes de vaccination ?
Les personnes nées grâce à un don de gamètes ou d’embryon peuvent désormais connaître l’identité des donneurs. Un an après la création de la commission chargée de les accompagner, voici un premier bilan.
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes (la « PMA pour toutes ») a constitué une évolution majeure de la loi de bioéthique. Mais sa mise en œuvre est à la peine.
La troisième révision des lois de bioéthique est en cours d’achèvement. Votée par l’Assemblée nationale fin juin 2021, il s’agit d’une évolution majeure qui marquera l’histoire de la biomédecine.
La révision du projet de loi de bioéthique actuellement en cours ne reçoit pas l’attention qu’elle mérite. Ce problème n’est pas uniquement du à la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Le projet de texte de loi relative à la bioéthique poursuit sa navette parlementaire, dans le cadre de sa troisième révision. Retour sur les évolutions adoptées en seconde lecture par les députés.
L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
La médicalisation de l’accouchement a grandement amélioré la santé des femmes et des nouveau-nés. Mais les progrès techniques n’ont pas fait disparaître les violences obstétricales.
Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, le projet de loi bioéthique sera soumis au Parlement dès la rentrée. Que faut-il en retenir ?
The debate over Mr. Vincent Lambert’s decision to discontinue his care overshadowed equally important judicial and ethical issues. A look back at a complex situation that will set a precedent.
Le débat autour de la décision d’arrêt des soins de M. Vincent Lambert a occulté des questions judiciaires et éthiques non moins importantes. Retour sur une situation complexe, qui fera jurisprudence.
La question de la fin de vie se pose d’une façon particulière pour les personnes ne donnant pas de signe objectif de conscience. Une médecin spécialisée tente de situer la limite du traitement abusif.
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Les États généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier 2018, sur le thème : « Quel monde voulons-nous pour demain ? ». Trois experts apportent leurs éclairages.
La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur.
Plusieurs pays ont autorisé les femmes à conserver leurs ovules pour augmenter leurs chances d’avoir un enfant, même tardivement. En France, cette pratique est controversée.
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