Des preuves obtenues par des moyens illicites, déloyaux ou anonymes peuvent désormais être acceptées mais sous condition dans une procédure prud’homale. Quels sont les changements concrets ?
- Professeur associé au CNAM en droit du travail, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Un salarié en arrêt-maladie continue-t-il d’acquérir des congés payés ? Combien ? L’Union européenne vient de donner tort à la France. Cela pourrait n’être que le début…
Le gouvernement espère toujours un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du conclave sur la réforme des retraites. Quelle serait sa valeur juridique ?
Loi après loi, l’égalité salariale entre hommes et femmes est inscrite dans les textes, moins dans la réalité. Pourquoi ? La solution viendra-t-elle de l’Europe ?
Le changement des critères pour établir la représentativité syndicale modifie-t-il en profondeur le rôle et la place des organisations de travailleurs ? Quels nouveaux défis devront-elles relever ?
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