La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en conférence de presse le 10 février 2021 après avoir présenté en Conseil des ministres le projet de loi climat. Ludovic Marin / AFP

Pourquoi la loi climat ne rendra pas la commande publique forcément « plus verte »

Les critères sociaux et environnementaux sont toujours soumis aux impératifs de non-distorsion de la concurrence et de « bonne gestion » des deniers publics.
L’État doit également s’assurer que sa délégation ne passe pas d’acteur en acteur, par exemple des collectivités locales à des prestataires extérieurs puis à des sous-traitants. Africa Studio / Shutterstock

Pour répondre aux difficultés de la responsabilité sociale et environnementale, l’État choisit de déléguer

L’impossibilité d’assumer une responsabilité commune à toute la société contraint l’État à l’étendre à d’autres acteurs comme les collectivités publiques. Ce qui n’est pas sans risques.
Les acheteurs publics disposent d’outils permettant de se libérer des contraintes juridiques mais qui restent beaucoup trop techniques. Pogonici / Shutterstock

Acheter responsable, un casse‑tête pour les collectivités locales

La rigidité du cadre législatif et le manque de formation des acheteurs publics entravent les actions locales en faveur du développement durable.

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