L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et prendre des mesures efficaces de prévention.
- Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La France devra se conformer au droit de l’Union européenne en matière de congés payés. Les salariés y gagneront dans certaines situations, notamment la maladie.
Après le lundi de Pentecôte et le dimanche, le repos du 1ᵉʳ Mai est remis en cause par une proposition de loi. Faire le point sur le droit applicable aux jours fériés s’avère nécessaire.
S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
Dans l'UE, deux voies se dessinent : soit le salariat, soit la reconnaissance en « travailleur » avec des droits en termes de rémunération et de durée du travail.
Temps de travail, santé, équipement… Panorama des règles applicables aujourd’hui pour réguler une pratique en voie de généralisation.
Pour agir contre toutes les discriminations dans les entreprises, les mêmes leviers juridiques doivent être mobilisables.
En cas de carence de prévention de la part de l’employeur dans le contexte de crise sanitaire actuel, le travailleur salarié peut exercer son droit de retrait.
Les dérogations modifiant le code du travail devront être mises en œuvre dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
Leçon inaugurale de la chaire Droit du travail et droits de la personne du CNAM.
Le constat de Grenelle, rédigé suite à Mai 68, n’a jamais été signé. En ouvrant les négociations entre syndicat et patronat, ce texte a pourtant eu une influence considérable sur le droit du travail.
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Que prévoient réellement les ordonnances à ce sujet, alors que l’accord d’entreprise est promu ? Le droit prévoit-il des dispositions pour favoriser une négociation authentique ?
Analyse juridique d’un des points clés des ordonnances de réforme du code du travail : quelles sont les nouvelles articulations des normes du droit du travail ?
Explication du fonctionnement actuel et de la réforme envisagée des indemnités pour licenciement abusif.
Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Des clauses imposant la capacité des salariés à s’exprimer en français sont annoncées ou déjà mises en œuvre par des collectivités territoriales pour l’attribution des marchés publics de travaux.
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