Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la diffusion de musique lors des cérémonies d’obsèques constituait bien « une communication au public ».
- Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
Un voisin a obtenu 1 250 € de dommages et intérêts, et 30 € supplémentaires à l’avenir pour chaque passage du chat de sa voisine dans son jardin. Ce jugement a fait beaucoup jaser, mais il n’est pas surprenant quand on regarde ce que dit le droit.
Humusation, aquamation, terramation : ces pratiques funéraires s’invitent désormais dans le débat législatif français à travers une proposition de loi récente.
C’est un nouveau type d’obsèques qui intéresse de plus en plus. En France, la « terramation » se heurte pour l’instant à des défis légaux et techniques qui ne semblent pas insurmontables, mais auxquels il faudra répondre.
Le système juridique français peut-il accepter facilement l’humusation, un nouveau mode de sépulture dont les défenseurs soulignent l’intérêt environnemental ?
Avec la création de l’« homicide routier », le code pénal risque de sortir d’une dichotomie pourtant fonctionnelle entre meurtre et homicide involontaire.
Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
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