L’Assemblée nationale examine une proposition de loi intégrale contre les VSS à partir du jeudi 1ᵉʳ octobre. Elle prévoit la création d’unités de police et de juges spécialisés sur le modèle espagnol.
- Enseignant-chercheur en droit privé, membre du LAB-LEX, Université Bretagne Sud (UBS)
Le chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour 299 viols et agressions sexuelles commises pendant vingt-cinq ans. Nombre de ses collègues ont alerté mais n’ont pas porté plainte. Ont-ils respecté leurs obligations légales ?
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Depuis 2024 l’époux violent peut être privé de ses droits liés à un contrat de mariage. Une réponse suffisante ?
Le droit ne définit pas la notion de couple en tant que telle. Historiquement, il s’y intéresse surtout parce qu’il est d’abord envisagé comme le préalable de la famille à travers le mariage.
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