Les révolutionnaires de 1789 énoncent des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il faut attendre 1870 pour que le justiciable puisse en contester la violation devant le juge.

Repenser l’État de droit pour le XXIᵉ siècle

La liste des droits et libertés comme leur articulation ont significativement évolué depuis 1789 et tout au long des XIXᵉ et XXᵉ siècles. Comment penser la hiérarchie des droits au regard des défis – notamment environnementaux – du XXIᵉ siècle ?
Les nouveaux outils technologiques imposent de penser les réallocations d’emploi, entre les métiers qui disparaissent et ceux qui se développent. BigBlueStudio/Shutterstock

Le travail évolue, et il va falloir s’y préparer

Les avancées technologiques provoquent la disparition de certains emplois, mais aussi l’apparition de nouveaux métiers. Comment anticiper ces évolutions pour accompagner au mieux ?
Plaque du bâtiment de la Cour de justice de la République, n°21 rue de Constantine (Paris, 7e), 2017. L'institution créée pour juger les ministres est régulièrement remise en cause pour son manque d'impartialité. Celette/Wikimedia

Quelle justice pour les ministres ?

Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Une pancarte pro-Ukraine appelle à « arrêter de donner de l’argent à des meurtriers », devant le siège du groupe Engie. La Défense à Paris, le 29 avril 2022. Emmanuel Dunand

Derrière la « guerre économique totale à la Russie », l’avenir du projet de paix par le commerce

À l’ère de la mondialisation, les sanctions économiques décidées contre la Russie par les États-Unis, l’Union européenne et ses alliés sont un test pour le projet de paix par le commerce.
Le législateur peut-il utiliser la loi pour empêcher de façon préventive certains candidats de se présenter à une élection, en raison de faits qui contreviendraient aux valeurs cardinales de la société que le droit pénal vise justement à protéger ? Thierry Zoccolan/AFP

Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut‑il trancher à la place des électeurs ?

Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
L'ancienne Agnes Buzyn qui a démissionné en février 2020 au début de la crise de Covid-19 en France arrive avec son avocat à la Court de justice de la République début septembre 2021, où elle est entendue quant à sa gestion de la crise. Lucas BARIOULET / AFP

« Affaire Buzyn », l’heure de la Cour de justice de la République sonnera‑t‑elle ?

Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des ministres : au cœur du sujet, la Cour de justice de la République.
L'ancien président Sarkozy a été condamné en première instance pour faits de corruption et de trafic d’influence. Ici en décembre 2020. Martin BUREAU / AFP

Le procès Sarkozy montre aussi comment l’État se préserve des affaires néfastes à son économie

Le procès de Nicolas Sarkozy a le mérite de mettre en lumière une conséquence de la mondialisation : ne pas fragiliser les États par des affaires politico-financières.
Edouard Balladur (alors Premier ministre, à droite) en discussion avec son ministre de la défense François Leotard, le 15 novembre 1994 à Paris. Tous deux sont aujourd'hui poursuivis dans ce qui a été nommée l'affaire Karachi. Patrick KOVARIK / AFP

Chef de l’État, ministres, parlementaires : et si l’immunité était levée ?

Le procès d’Édouard Balladur et de François Léotard repose la question d’une nouvelle réforme de la protection constitutionnelle accordée à ceux qu’il est convenu d’appeler les « décideurs publics ».
Contrôle de police à l'embarquement d'un ferry pour la Corse, le 19 décembre 2020. Les logiques à l'oeuvre peuvent-elles ouvrir l'institution policière à des acteurs privés? Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Loi sécurité globale : vers une privatisation de la police ?

La loi sécurité globale semble ouvrir un peu plus la porte aux acteurs de la sécurité privée en France, sur le modèle de ce qui existe dans les mondes anglo-saxons.
En 2018, le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes estimait à 2 908 milliards de dollars le surcoût dû aux catastrophes climatiques entre 1998 et 2017. PxHere

La Covid‑19, une étape décisive sur le chemin d’une écologie au service de la croissance

Les orientations des politiques de relance montrent que les gouvernements considèrent désormais la transition écologique plus comme un moteur qu’un frein à l’activité.

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