Depuis plus de 20 ans, les politiques se livrent à une surenchère verbale pour lutter contre l’insécurité. Mais pour quels résultats ?
- Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
Le Conseil constitutionnel a censuré une loi votée le 17 juillet portant sur la surveillance judiciaire, invoquant un manque d’équilibre entre les droits et libertés des individus et la sécurité.
Si cette proposition de loi ne convainc pas, elle permet de stopper des violences désormais systématiques lors de chaque manifestation et d’éviter l’utilisation des armes intermédiaires.
La création du Parquet national antiterroriste tend à faire croire qu’il serait plus efficace de rassembler les affaires de terrorisme au sein d’un seul ministère public.
La ministre de la Justice a annoncé la création d’un parquet national antiterroriste, sue le modèle du Parquet financier. Analyse de ce projet et de ses limites.
Si cette prise en main de la lutte contre le terrorisme par le président de la République témoigne de sa ferme volonté de protéger les Français, sa mise en œuvre pourrait se révéler difficile.
Assurer la sécurité des manifestants, protéger l'ordre public, encadrer le droit à manifester : au-delà le a responsabilité des policiers, l'État est de plus en plus montrer du doigt sur ces dossiers.
Existe-t-il un droit à la sécurité dont l’État serait le garant et le responsable ? Analyse d’un concept au centre de nombreux débats.
En période d’état d’urgence, le conflit larvé entre autorité judiciaire et autorité administrative pour le contrôle de la police ressort au grand jour. L’exécutif n’a rien fait pour harmoniser cela.
Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
Le Conseil d’État le 22 janvier a suspendu une assignation à résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Le gouvernement doit mieux concilier libertés et protection des intérêts de la nation.
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