Alors que la rupture conventionnelle, outil de flexisécurité (ou flexicurité), connaît un franc succès – 515 000 en 2024 –, les critiques quant à son coût se multiplient.
- Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères.
L’évolution de la jurisprudence tend à inverser la charge de la preuve, ce qui peut avoir des répercussions sur le plan managérial.
Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
Contact Brigitte for
- General
- Media request
- Speaking request
- Consulting / Advising
- Research collaboration
- Research supervision
- Article Feed
- Joined
