Pour doter la France d’un budget, le gouvernement a hésité entre le 49.3 et l’ordonnance. Quels étaient les avantages et inconvénients de ces deux options ?
- Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc
Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.
Si la loi de finances n’est pas adoptée avant la fin de l’année, le gouvernement peut la mettre en œuvre par ordonnance. Un coup porté à la démocratie parlementaire ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de loi spéciale pour assurer la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des services publics au 1ᵉʳ janvier 2025. Comment fonctionnera-t-elle ?
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