Articles on droit du sol
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La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, a pris le 27 juin dernier une décision qui permettra à l’exécutif d’avoir les coudées franches.
Le premier ministre François Bayrou a promis un grand débat sur l’identité nationale, comme Nicolas Sarkozy l’avait fait en 2009. Ce débat sur l’identité nationale est-il légitime ?
Jeudi 6 février, les députés ont voté une proposition de loi qui restreint encore un peu plus le droit du sol à Mayotte.
François Bayrou souhaite durcir le droit du sol pour freiner l’immigration comorienne vers Mayotte. Le président comorien Azali Assoumani refuse d’accueillir les expulsés. La relation des deux pays est tendue depuis l’indépendance des Comores en 1975.
À Mayotte, les enfants nés de parents étrangers ne peuvent devenir français que si à leur naissance au moins l’un de leurs parents résidait de manière régulière en France depuis au moins trois mois.
Demander aux enfants d’immigrés nés en France de prouver leur volonté d’être français ne les rendra pas plus attachés à la France comme le montrent des recherches récentes portant sur les années 90.





